Réponse aux avis d’expulsion

Merci pour votre courriel concernant les rénovictions.

J’ai récemment parlé de cet enjeu à CTV (en anglais). J’étais parmi les membres du Conseil qui ont collaboré avec la conseillère Troster à préparer sa motion approuvée par le Comité de la planification et du logement le 10 avril, que j’ai ensuite appuyée lors de la réunion du Conseil du 1^er mai 2024, où elle a été adoptée.

Cette motion demande au personnel de la Ville de remettre, cet automne, un rapport sur ce que la Ville d’Ottawa pourrait faire pour adopter un règlement sur les rénovictions semblable à celui de la Ville de Hamilton.

ATTENDU QUE le 24 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville de Hamilton a adopté à l’unanimité le premier règlement « contre les rénovictions » de l’Ontario, de concert avec d’importants investissements connexes visant à accroître la capacité d’application des règlements du personnel, dans le but de décourager les propriétaires d’utiliser les rénovations pour procéder à des expulsions de mauvaise foi et d’aider à préserver le parc de logements existant; et

ATTENDU QUE le Règlement sur le permis de rénovation et la relocalisation de Hamilton exigera qu’un propriétaire obtienne un permis de rénovation avant de commencer des travaux de rénovation nécessitant l’émission d’un avis d’expulsion N-13 à un locataire en vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation, et qu’il fournisse la preuve d’un permis de construire ainsi que d’un rapport technique confirmant que la possession vacante du logement est nécessaire pour effectuer les travaux de rénovation; et […]

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU […] de rendre compte au comité permanent concerné du Conseil au plus tard au quatrième trimestre de 2024, avec une évaluation préliminaire de la viabilité de l’élaboration d’un règlement semblable « contre les rénovictions » dans la Ville d’Ottawa […]. 

J’ai aussi proposé cette motion du Comité, qui a été adoptée par le Conseil le 17 avril 2024 :

Recommandation(s) du Comité telles que modifiées :

Que le Conseil :

1. 1. demande au personnel d’évaluer le bien-fondé d’un fonds municipal d’acquisition ou de préservation, ou d’une stratégie prévoyant un fonds destiné à l’acquisition de logements abordables, y compris de terrains, à l’instar du programme Multi-Unit Residential Acquisition (MURA) de la Ville de Toronto et de l’Affordable Housing Funding Program (AHFP) de la Ville de Hamilton;

1. 2. demande au personnel de présenter ses conclusions au comité permanent concerné du Conseil aux fins d’étude et d’approbation du Plan financier à long terme au deuxième trimestre de 2024;

3. approuve de tenir compte des priorités et activités locales actuelles en matière d’acquisition de terrains pour la construction de logements abordables et implique une consultation avec les partenaires locaux de ce domaine, notamment la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa et Logement communautaire d’Ottawa.

En juillet, j’ai fait équipe avec la fiducie foncière communautaire d’Ottawa (Ottawa Community Land Trust) et j’emploie des fonds issus des redevances d’aménagement alloués aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’achat d’un immeuble de 10 logements à Vanier. À la suite de cette acquisition, le loyer demeurera abordable pour les locataires actuels et futurs.

Merci encore de nous avoir fait part de vos préoccupations. La solution à la crise du logement repose en partie sur la prévention de l’itinérance en amont. Je continuerai de collaborer avec mes collègues du Conseil pour faire tout ce qui est possible pour faire cesser la pratique des rénovictions et accroître l’offre de logements abordables hors marché dans toute la ville.

Sincères salutations,

Stéphanie Plante

Conseillère

Quartier 12 – Rideau-Vanier

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