L’impôt sur les logements vacants et le plan de communication connexe ont été approuvés par le Conseil précédent. Le personnel des finances municipales a cru bon d’envoyer un avis avant d’avoir rendu possible la production d’une déclaration. Le processus a plutôt été rendu accessible en janvier 2023, en ligne, en personne à l’hôtel de ville ou par téléphone. J’ai informé la directrice municipale que je considère cette pratique discutable. Le formulaire de déclaration est maintenant accessible à l’adresse indiquée plus bas par la trésorière municipale adjointe. Si vous éprouvez des difficultés avec votre déclaration, veuillez m’en aviser pour que je puisse assurer un suivi en votre nom auprès d’elle.
Vous trouverez aussi ci-joint un guide préparé par la Ville qui explique comment remplir votre déclaration.
Les propriétaires d’Ottawa peuvent dès maintenant remplir la déclaration d’impôt sur les logements vacants (ILV) obligatoire en ligne à l’adresse ottawa.ca/ilv pour chacune de leurs propriétés résidentielles. La date limite est le jeudi 16 mars, et le processus prend moins de cinq minutes. Tous les propriétaires résidentiels doivent fournir des renseignements de base sur le statut d’occupation de leur propriété, même s’il s’agit de leur résidence principale. Rendez-vous sur le site ottawa.ca/ilv, cliquez sur Soumettre votre déclaration et entrez le numéro de rôle et le code d’accès qui se trouvent dans le dernier avis sur l’ILV ou sur votre relevé d’imposition foncière de l’année dernière.
Un deuxième avis sera envoyé aux propriétaires résidentiels cette semaine, contenant le numéro de rôle, un code d’accès et des renseignements complémentaires sur le processus. Si vous avez déjà soumis la déclaration, vous pouvez ignorer cet avis.
Les résidents inscrits à MonServiceOttawa peuvent accéder à la déclaration directement à partir de leur compte d’impôt foncier.
Autres options de déclaration possibles
La Ville a prévu des options de déclaration accessibles pour les résidents ayant des besoins particuliers ou n’ayant pas accès à Internet ou à des appareils numériques (ordinateur, tablette et autre appareil portatif) :
- Appeler les Services des recettes au 613-580-2444 et choisir l’option 3 pour remplir une déclaration par téléphone ou prévoir un rendez-vous en personne au Centre Mary-Pitt, au 100, promenade Constellation.
- Appeler au 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville par l’entremise du service de relais vidéo canadien, lequel utilise l’Internet et les technologies mobiles pour mettre la personne qui appelle en contact avec un interprète en langue des signes.