Bonne nouvelle ! Le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence fait avancer le rapport sur les empiètements liés aux travaux de construction

Le 28 mai, la commission de la préparation aux situations d’urgence et des services de protection a approuvé mon rapport sur les empiétements liés aux travaux de construction, les répercussions des démolitions et les lacunes en matière d’application de la réglementation dans le cadre des projets de densification urbaine. Vous pouvez écouter mon intervention ici (en anglais seulement).

Ce rapport a été rédigé en réponse aux préoccupations soulevées par les résidents de Rideau-Vanier qui ont subi des dommages matériels, des intrusions sur leurs terrains, des nuisances liées aux débris de construction et aux vibrations, ainsi que des difficultés à s’y retrouver dans le cadre réglementaire actuel de la Ville lors de projets de démolition et de construction à proximité.

Je tiens à remercier tous les résidents, les associations communautaires et les représentants du secteur, notamment l’Association communautaire de Hintonburg, l’Association communautaire de Champlain Park et l’Association des constructeurs de maisons du Grand Ottawa, qui ont envoyé des délégués au comité. Je tiens également à remercier les nombreux résidents qui ont soumis des commentaires écrits à l’appui du rapport.

À la suite des discussions et des commentaires du personnel municipal, le comité a approuvé une version modifiée du rapport. Les recommandations adoptées chargent le personnel :

• d’examiner le règlement actuel d’Ottawa sur le droit d’accès et de le comparer à l’approche de la ville de Toronto afin de déterminer si des modifications devraient être envisagées dans le cadre du prochain plan de travail du Conseil municipal sur la révision des règlements ;
• Faire rapport sur les outils municipaux potentiels qui pourraient être mis en œuvre dans le cadre des pouvoirs législatifs existants, notamment les mesures de contrôle de la poussière, les exigences en matière de sécurité, les cautionnements de remise en état et les outils de surveillance des vibrations ; et
• Écrire à la province de l’Ontario pour demander des modifications à la Loi sur l’intrusion sur une propriété et à la Loi sur le code du bâtiment afin de renforcer la protection des propriétaires de terrains adjacents et de fournir aux municipalités des outils d’application supplémentaires.

Bien que le personnel ait noté qu’Ottawa dispose déjà d’un règlement sur le droit d’accès, les discussions au sein du comité ont également reconnu que ce règlement a été adopté en 2005 et qu’il est antérieur à bon nombre des défis liés à l’intensification actuelle de la densification urbaine. L’examen permettra de déterminer si le cadre actuel de la Ville répond de manière adéquate aux impacts de la construction contemporaine, notamment les activités de démolition, les impacts des travaux d’excavation, les préoccupations liées aux vibrations et d’autres questions fréquemment soulevées par les résidents.
Ce rapport ne vise pas à mettre un terme à la construction de logements ni à freiner un développement responsable. Il s’agit plutôt de veiller à ce que la densification s’effectue dans le respect des propriétés voisines, qu’elle protège les résidents et qu’elle offre des outils d’application clairs et efficaces en cas de problème.

Le rapport va maintenant être soumis au conseil municipal pour examen final le 10 juin. S’il est adopté par le conseil, les services municipaux feront rapport au comité avant le premier trimestre 2027.