Nouveau règlement de zonage

Le nouveau règlement de zonage est en cours d’élaboration depuis la publication de la première ébauche le 29 avril 2024. La troisième ébauche a été examinée cette semaine par un comité conjoint du Conseil. Le nouveau règlement de zonage est nécessaire pour mettre à jour le zonage de la ville afin qu’il soit conforme au nouveau plan officiel adopté le 4 novembre 2022. De plus, une série de nouvelles lois et réglementations provinciales concernant l’utilisation des sols et la construction de logements nécessitent également des modifications du zonage de la ville. La ville dispose d’une page d’engagement ici qui explique le processus global. Des copies de toutes les différentes études et versions du nouveau règlement de zonage sont disponibles, et une carte numérique montre l’ancien et le nouveau zonage.

Après avoir examiné le règlement et entendu les associations communautaires et les citoyens, j’ai travaillé avec le personnel pour apporter quelques modifications au zonage global du quartier 12.

Le changement le plus important s’est produit entre les deuxième et troisième versions du nouveau règlement de zonage pour Vanier. La troisième version prévoyait de vastes zones classées N3 sans restriction de hauteur, entre la zone N2 – très similaire au zonage existant – et la zone N4, qui correspond au zonage le long des routes principales, telles que la route de Montréal. Cela aurait eu un impact particulier sur l’avenue Marier. Grâce à mes interventions, le personnel a convenu que les zones classées N3 devaient être considérablement réduites et qu’elles devaient porter le suffixe -11, ce qui signifie que les bâtiments construits sur ces terrains ne pourraient pas dépasser 11 mètres de hauteur, là encore de manière similaire au zonage existant. Cela a été fait au moyen d’une recommandation/correction du personnel.

En plus de ce changement, j’ai présenté deux motions à la réunion du comité conjoint ce mercredi. Comme je ne suis pas membre de ce comité, un autre membre du Conseil les a présentées en mon nom.

1. La troisième version du nouveau règlement de zonage contient une disposition stipulant que, pour les terrains de plus de 450 m², 15 % des logements doivent comporter au moins trois chambres. Mes recherches ont montré que cela aurait peu d’effet dans le quartier 12, car la taille standard des terrains y est de 300 m² et que bon nombre des terrains actuellement en cours de réaménagement ont une superficie proche de 400 m² et ne seraient donc pas concernés par ce seuil. Ce seuil est important pour développer ce que l’on appelle le « milieu manquant » dans le domaine du logement, c’est-à-dire les logements collectifs comprenant trois chambres ou plus. En collaboration avec le personnel chargé de l’urbanisme, j’ai présenté une motion visant à abaisser le seuil à 360 m², afin que l’objectif du plan officiel soit atteint dans le quartier 12.
2. Ma deuxième motion concernait la suppression de la réglementation en matière de zonage des boîtes de nuit dans le marché By.Lorsque j’ai demandé au personnel chargé du zonage pourquoi cette mesure avait été supprimée du projet de rapport, on m’a répondu qu’elle était trop difficile à appliquer.J’ai convoqué une réunion avec le personnel chargé du zonage, du code du bâtiment et des règlements municipaux.

   Le personnel chargé du code du bâtiment a déclaré avoir essayé d’appliquer les règlements de zonage pour les boîtes de nuit lors de la délivrance des permis de construire, mais que cela s’était avéré difficile.

   Le personnel chargé de l’application des règlements municipaux a déclaré savoir qui obtient les licences pour les boîtes de nuit dans le cadre de la licence « Lieux de divertissement » et, afin de clarifier les choses, dans le cadre de la révision actuelle des règlements municipaux, il travaille à l’élaboration de définitions plus strictes des boîtes de nuit et des restaurants qui se transforment en boîtes de nuit le soir. Ces définitions seront soumises au Conseil en 2026.

Ma motion au comité la semaine prochaine, que le personnel a déclaré soutenir, demande que le zonage des boîtes de nuit soit réintroduit une fois que les définitions révisées des licences seront en place, plus tard en 2026.

Ces deux motions ont été approuvées à l’unanimité lors de la réunion du comité conjoint et seront soumises au conseil municipal à la fin du mois de janvier 2026 dans le cadre du rapport du comité.

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