{"id":987502330,"date":"2025-12-18T17:00:53","date_gmt":"2025-12-18T22:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/?p=987502330"},"modified":"2025-12-18T17:00:53","modified_gmt":"2025-12-18T22:00:53","slug":"nouveau-reglement-de-zonage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/nouveau-reglement-de-zonage\/","title":{"rendered":"Nouveau r\u00e8glement de zonage"},"content":{"rendered":"

Le nouveau r\u00e8glement de zonage est en cours d’\u00e9laboration depuis la publication de la premi\u00e8re \u00e9bauche le 29 avril 2024. La troisi\u00e8me \u00e9bauche a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e cette semaine par un comit\u00e9 conjoint du Conseil. Le nouveau r\u00e8glement de zonage est n\u00e9cessaire pour mettre \u00e0 jour le zonage de la ville afin qu’il soit conforme au nouveau plan officiel adopt\u00e9 le 4 novembre 2022. De plus, une s\u00e9rie de nouvelles lois et r\u00e9glementations provinciales concernant l’utilisation des sols et la construction de logements n\u00e9cessitent \u00e9galement des modifications du zonage de la ville. La ville dispose d’une page d’engagement ici<\/a> qui explique le processus global. Des copies de toutes les diff\u00e9rentes \u00e9tudes et versions du nouveau r\u00e8glement de zonage sont disponibles, et une carte num\u00e9rique montre l’ancien et le nouveau zonage.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le r\u00e8glement et entendu les associations communautaires et les citoyens, j’ai travaill\u00e9 avec le personnel pour apporter quelques modifications au zonage global du quartier 12.<\/p>\n

Le changement le plus important s’est produit entre les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me versions du nouveau r\u00e8glement de zonage pour Vanier. La troisi\u00e8me version pr\u00e9voyait de vastes zones class\u00e9es N3 sans restriction de hauteur, entre la zone N2 \u2013 tr\u00e8s similaire au zonage existant \u2013 et la zone N4, qui correspond au zonage le long des routes principales, telles que la route de Montr\u00e9al. Cela aurait eu un impact particulier sur l’avenue Marier. Gr\u00e2ce \u00e0 mes interventions, le personnel a convenu que les zones class\u00e9es N3 devaient \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duites et qu’elles devaient porter le suffixe -11, ce qui signifie que les b\u00e2timents construits sur ces terrains ne pourraient pas d\u00e9passer 11 m\u00e8tres de hauteur, l\u00e0 encore de mani\u00e8re similaire au zonage existant. Cela a \u00e9t\u00e9 fait au moyen d’une recommandation\/correction du personnel.<\/p>\n

En plus de ce changement, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 deux motions \u00e0 la r\u00e9union du comit\u00e9 conjoint ce mercredi. Comme je ne suis pas membre de ce comit\u00e9, un autre membre du Conseil les a pr\u00e9sent\u00e9es en mon nom.<\/p>\n

    \n
  1. La troisi\u00e8me version du nouveau r\u00e8glement de zonage contient une disposition stipulant que, pour les terrains de plus de 450 m\u00b2, 15 % des logements doivent comporter au moins trois chambres. Mes recherches ont montr\u00e9 que cela aurait peu d’effet dans le quartier 12, car la taille standard des terrains y est de 300 m\u00b2 et que bon nombre des terrains actuellement en cours de r\u00e9am\u00e9nagement ont une superficie proche de 400 m\u00b2 et ne seraient donc pas concern\u00e9s par ce seuil. Ce seuil est important pour d\u00e9velopper ce que l’on appelle le \u00ab milieu manquant \u00bb dans le domaine du logement, c’est-\u00e0-dire les logements collectifs comprenant trois chambres ou plus.<\/a> En collaboration avec le personnel charg\u00e9 de l’urbanisme, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 une motion visant \u00e0 abaisser le seuil \u00e0 360 m\u00b2, afin que l’objectif du plan officiel soit atteint dans le quartier 12.<\/li>\n
  2. Ma deuxi\u00e8me motion concernait la suppression de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de zonage des bo\u00eetes de nuit dans le march\u00e9 By<\/a>.Lorsque j’ai demand\u00e9 au personnel charg\u00e9 du zonage pourquoi cette mesure avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e du projet de rapport, on m’a r\u00e9pondu qu’elle \u00e9tait trop difficile \u00e0 appliquer.J’ai convoqu\u00e9 une r\u00e9union avec le personnel charg\u00e9 du zonage, du code du b\u00e2timent et des r\u00e8glements municipaux.\n

    Le personnel charg\u00e9 du code du b\u00e2timent a d\u00e9clar\u00e9 avoir essay\u00e9 d’appliquer les r\u00e8glements de zonage pour les bo\u00eetes de nuit lors de la d\u00e9livrance des permis de construire, mais que cela s’\u00e9tait av\u00e9r\u00e9 difficile.<\/p>\n

    Le personnel charg\u00e9 de l’application des r\u00e8glements municipaux a d\u00e9clar\u00e9 savoir qui obtient les licences pour les bo\u00eetes de nuit dans le cadre de la licence \u00ab Lieux de divertissement \u00bb et, afin de clarifier les choses, dans le cadre de la r\u00e9vision actuelle des r\u00e8glements municipaux, il travaille \u00e0 l’\u00e9laboration de d\u00e9finitions plus strictes des bo\u00eetes de nuit et des restaurants qui se transforment en bo\u00eetes de nuit le soir. Ces d\u00e9finitions seront soumises au Conseil en 2026.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ma motion au comit\u00e9 la semaine prochaine, que le personnel a d\u00e9clar\u00e9 soutenir, demande que le zonage des bo\u00eetes de nuit soit r\u00e9introduit une fois que les d\u00e9finitions r\u00e9vis\u00e9es des licences seront en place, plus tard en 2026.<\/p>\n

    Ces deux motions ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9 lors de la r\u00e9union du comit\u00e9 conjoint et seront soumises au conseil municipal \u00e0 la fin du mois de janvier 2026 dans le cadre du rapport du comit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le nouveau r\u00e8glement de zonage est en cours d’\u00e9laboration depuis la publication de la premi\u00e8re \u00e9bauche le 29 avril 2024. La troisi\u00e8me \u00e9bauche a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e cette semaine par un comit\u00e9 conjoint du Conseil. Le nouveau r\u00e8glement de zonage est n\u00e9cessaire pour mettre \u00e0 jour le zonage de la ville afin qu’il soit conforme au nouveau plan officiel adopt\u00e9 le 4 novembre 2022. De plus, une s\u00e9rie de nouvelles lois et r\u00e9glementations provinciales concernant l’utilisation des sols et la construction de logements n\u00e9cessitent \u00e9galement des modifications du zonage de la ville. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":987502285,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-987502330","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987502330","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=987502330"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987502330\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/987502285"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=987502330"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=987502330"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/stephanieplante.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=987502330"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}