Merci pour votre courriel concernant les r\u00e9novictions.<\/p>\n
J\u2019ai r\u00e9cemment parl\u00e9 de cet enjeu \u00e0 CTV<\/a> (en anglais). J\u2019\u00e9tais parmi les membres du Conseil qui ont collabor\u00e9 avec la conseill\u00e8re Troster \u00e0 pr\u00e9parer sa motion<\/a> approuv\u00e9e par le Comit\u00e9 de la planification et du logement le 10\u00a0avril, que j\u2019ai ensuite appuy\u00e9e lors de la r\u00e9union du Conseil du 1er<\/sup>\u00a0mai\u00a02024<\/a>, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.<\/p>\n Cette motion demande au personnel de la Ville de remettre, cet automne, un rapport sur ce que la Ville d\u2019Ottawa pourrait faire pour adopter un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions semblable \u00e0 celui de la Ville de Hamilton.<\/p>\n ATTENDU QUE le 24\u00a0janvier\u00a02024, le conseil municipal de la Ville de Hamilton a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le premier r\u00e8glement \u00ab\u00a0contre les r\u00e9novictions\u00a0\u00bb de l\u2019Ontario, de concert avec d\u2019importants investissements connexes visant \u00e0 accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019application des r\u00e8glements du personnel, dans le but de d\u00e9courager les propri\u00e9taires d\u2019utiliser les r\u00e9novations pour proc\u00e9der \u00e0 des expulsions de mauvaise foi et d\u2019aider \u00e0 pr\u00e9server le parc de logements existant; et<\/b><\/p>\n ATTENDU QUE le R\u00e8glement sur le permis de r\u00e9novation et la relocalisation de Hamilton exigera qu\u2019un propri\u00e9taire obtienne un permis de r\u00e9novation avant de commencer des travaux de r\u00e9novation n\u00e9cessitant l\u2019\u00e9mission d\u2019un avis d\u2019expulsion\u00a0N-13 \u00e0 un locataire en vertu de la Loi sur la location \u00e0 usage d\u2019habitation<\/i>, et qu\u2019il fournisse la preuve d\u2019un permis de construire ainsi que d\u2019un rapport technique confirmant que la possession vacante du logement est n\u00e9cessaire pour effectuer les travaux de r\u00e9novation; et [\u2026]<\/b><\/p>\n PAR CONS\u00c9QUENT, IL EST R\u00c9SOLU [\u2026] de rendre compte au comit\u00e9 permanent concern\u00e9 du Conseil au plus tard au quatri\u00e8me trimestre de 2024, avec une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de la viabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un r\u00e8glement semblable \u00ab\u00a0contre les r\u00e9novictions\u00a0\u00bb dans la Ville d\u2019Ottawa [\u2026].\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n